Algérie : La Loi de Finances 2012 se peaufine
Le projet de Loi de Finances 2012 continue de s’étoffer. Les dernières mesures à avoir été proposées concernent les logements qui ont eu à bénéficier de l’aide de l’Etat, l’activité de boulangerie et la commercialisation des alcools.
La principale mesure proposée pour les logements concerne la période pendant laquelle les acquéreurs de logements ayant bénéficié d’une aide de l’Etat, principalement les LSP (Logements Sociaux Participatifs), ne peuvent être cédés à un tiers, sauf bien sûr en cas de décès. La mesure en question rétablit le délai de 10 ans qui avait été supprimé par la Loi de Finances 2010.
Les boulangers devraient pour leur part être particulièrement intéressés par des mesures fiscales. Tout d’abord, le projet de Loi de Finances 2012 prévoit la réduction du taux d’IFU (Impôt Forfaitaire Unique) de 12% à 5%. Ensuite, les boulangers devraient se voir affranchis de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement selon l’article 53. La dernière mesure fiscale pouvant intéresser les boulangers est la suppression de la taxe introduite par la Loi de Finances 2010 applicable sur le blé dur importé qui entre, même si en proportion moindre que son cousin le blé tendre, dans la fabrication du pain.
La dernière nouveauté du projet de Loi de Finances 2012 concerne les alcools puisque une taxe additionnelle de 5% devrait dorénavant être prélevée sur le produit du droit de circulation sur les alcools. Cette nouvelle taxe ira au profit du « Fonds de lutte contre le cancer ».
