Tunisie : Les chevaux de bataille de la loi des finances 2012

Tunisie : Les chevaux de bataille de la loi des finances 2012

tunisie-assembleeLes détails de la nouvelle loi de finances pour l’année 2012 viennent d’être rendus publics. La pléthore de mesures qu’elle adopte peut être divisée en trois principales catégories à savoir la promotion de l’investissement, l’accompagnement des entreprises et une réforme du système fiscal.
En ce qui concerne la promotion de l’investissement, des mesures telles que l’exonération de la participation dans la Caisse de promotion du logement jusqu’au 31 décembre 2011 et la prolongation de la période d’octroi des terrains au dinar symbolique jusqu’au 31 décembre de l’année prochaine sont censées encourager les investissements privés, particulièrement dans les secteurs de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle.

La loi des finances prévoit également une réduction de la différence entre les taux des taxes douanières sur les produits industriels selon le libre actif et ceux selon le tarif préférentiel dans le cadre des conventions de libre-échange, soit une réduction moyenne du taux des taxes douanières de 14% à partir de 2012. En facilitant ainsi l’accès aux équipements et aux matières premières, l’objectif poursuivi est de renforcer la compétitivité de l’industrie locale. Le système fiscal est également appelé à évoluer avec la révision de la méthode de comptabilisation du tarif du timbre fiscal et l’adoption de la méthode de paiement par des reçus.
Pour permettre aux comptables publics dont les documents ont été détruits depuis le 17 décembre 2010 d’adopter les informations du centre de comptabilité en provenance des systèmes informatiques, les durées de limitation dans le remboursement des dettes publiques ont été suspendues.

Martin Levalois

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