Maroc : Le Conseil de la concurrence change de dimension

Maroc : Le Conseil de la concurrence change de dimension

conseil-concurrenceAprès deux ans de discussions, le projet de loi concernant la réforme du Conseil de la concurrence a été élaborée et remis au SGG (Secrétariat Général du Gouvernement). Son adoption transformera radicalement l’institution en charge de la surveillance du marché économique.
La réforme du Conseil de la concurrence lui confèrera une indépendance financière à l’instar des autres institutions autonomes telle que la Cour des Comptes. Il disposera d’un budget propre et ne passera plus par le gouvernement pour ses besoins de fonctionnement.
Par ailleurs, son champ d’action s’explose littéralement. Alors qu’il n’avait qu’un rôle consultatif, sans pouvoir lui-même engager des enquêtes et ne pouvait être saisi que par les organisations professionnelles, les commissions parlementaires et quelques autres institutions telle que la Chambre de commerce, le Conseil pourra dorénavant engager des enquêtes en cas de soupçon de concurrence déloyale dans n’importe quelle activité économique et de rendre ses verdicts. Toute personne physique ou morale aura désormais la possibilité de la saisir.

Le Conseil se voit également octroyer le pouvoir d’imposer des amendes aux auteurs d’infractions. Ces amendes pourront atteindre 235 000 dollars US pour les personnes physiques et 7% du chiffre d’affaires hors taxe pour les personnes morales. Bien évidemment des mesures sont également prévues pour préserver les droits des personnes physiques ou morales visées.
En cas d’adoption, le Conseil de la concurrence disposera enfin de tous les moyens qu’il réclamait pour remplir le mieux possible son rôle de gendarme du marché économique.

Martin Levalois

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