Maroc : le Projet de Loi de Finances 2013

Les entreprises et les personnes en situation précaire sont parmi les principaux bénéficiaires du Projet de Loi de Finances 2013 approuvé la semaine dernière par le conseil de gouvernement.
Pour les premiers, le gouvernement espère aider l’entreprise marocaine à se faire plus compétitive de manière à améliorer le niveau de croissance de l’économie nationale. Le soutien aux entreprises dans le PLF 2013 est principalement consacré aux PME qui constituent plus de 95% du tissu entrepreneurial marocain. C’est ainsi que le projet de loi propose une baisse du taux de l’impôt sur les Sociétés de 15% à 10%. Et il assoit cet impôt sur une nouvelle assiette, à savoir un bénéfice égal ou inférieur à 22 800 dollars US au lieu d’un chiffre d’affaires inférieur à 342 000 dollars US. L’application de ce projet de loi permettra au gouvernement de faire d’une pierre deux coups. D’une part elle allège les charges pour les entreprises, d’autre part, elle espère gagner en faisant reculer la fraude fiscale. D’autres mesures, telles que l’exonération de l’indemnité de stage pour favoriser l’embauche et l’encadrement des entreprises ou encore la prorogation du bénéfice de la réduction de l’impôt pour les sociétés qui s’introduisent en bourse par exemple, complètent les mesures en faveur des entreprises. Mais le PLF 2013 ne compte pas que des allègements de taxes. Une nouvelle taxe est proposée en parallèle en faveur des démunis. C’est dans ce but que les entreprises qui se hissent à un certain niveau en termes de bénéfices ainsi que les personnes physiques dont les revenus franchissent la barre des 2 850 dollars US sont imposés.
L’argent provenant de ces impôts va directement au fonds de cohésion sociale. La nouvelle taxation a été voulue ciblée et raisonnable étant donné le nombre relativement faible des entreprises et des personnes physiques qui entrent dans cette catégorie.