Autriche/Liechtenstein : un accord fiscal

Demain mardi 29 janvier, le Conseil des ministres en Autriche devrait valider un texte portant sur un accord fiscal avec le Liechtenstein. Par le biais de cette convention, Vienne pourra engranger d’importantes recettes fiscales supplémentaires. L’Autriche a trouvé les moyens de rentrer dans ses droits fiscaux. Le printemps dernier, Vienne avait signé un texte similaire avec la Suisse. Cette loi obligeait les contribuables autrichiens ayant des avoirs dans la confédération helvétique de payer une taxe en une seule fois afin de régulariser leur situation. Les Autrichiens devraient s’acquitter de cet impôt par prélèvement. Suivant l’importance de la fortune et la durée de la collaboration entre le contribuable autrichien et sa banque suissesse, le taux d’imposition oscillait entre 15 % et 38 %. Après quoi, selon les arrangements entre Vienne et Zurich, une taxe au taux unique de 25 % sur les rendements des capitaux devrait être perçue de manière anonyme. En fin de compte, la Suisse s’est engagée à verser ces deux impôts à l’Autriche.  Ainsi, Vienne s’est montré assez convaincant pour intéresser Vaduz à ce genre de mécanisme. Après validation du gouvernement autrichien, sa ministre des Finances, Maria Fekter, fera un déplacement au Liechtenstein en vue de la signature de l’accord définitif. Normalement, ce texte loi entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2014. Selon l’argentière de l’Exécutif autrichien, cela permettra au pays d’encaisser « quelques centaines de millions d’euros » de recettes fiscales, ajoutant que c’est une « bonne nouvelle pour plus d’égalité fiscale et contre l’incitation à l’évasion fiscale ». Si Mme Fekter n’a pas précisé le montant attendu de l’accord avec le Liechtenstein, le même arrangement contracté avec la Suisse devrait générer 1 milliard d’euros (1,25 milliard de dollars américains) de recettes fiscales supplémentaires pour Vienne.