Maroc: Le temps des réformes se poursuit
Toujours soucieux de pérenniser ses avancées démocratiques, la nouvelle constitution de 2011 a permis au Maroc de s’inscrire dans une mouvance démocratique lui permettant de consolider l’Etat de Droit et les valeurs universelles des Droits de l’Homme. Pour s’assurer du bon déroulement de ce processus, Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a été mandaté pour promouvoir la réflexion autour des libertés fondamentales et individuelles, et de servir comme organe consultatif indépendant.
Le CNDH contribue à la mise en œuvre des mécanismes prévus par les conventions internationales relatives aux Droits de l’Homme auquel le Maroc a adhéré. Le CNDH participe par ailleurs à la 22ème session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies du 25 Février au 22 Mars à Genève dans le cadre du dialogue interactif avec le rapport spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sur le rapport de M. Mendez qui a effectué une visite au Maroc en Septembre dernier.
Le CNDH a soumis 3 rapports au Roi Mohammed VI, portant sur les différentes contributions du Conseil à certaines réformes législatives induites par la nouvelle constitution. En effet, la réforme de la justice, élément indispensable pour garantir la séparation des pouvoirs et les libertés fondamentales, est une des mesures phares de la nouvelle constitution.
Le premier rapport porte sur la Cour Constitutionnelle, son statut, ses membres, et ses attributions. Le second porte sur le principe d’inconstitutionnalité permettant à chaque citoyen de soulever lors d’un procès l’inconstitutionnalité d’une loi. Le troisième porte sur la réforme du tribunal militaire, juridiction d’exception qui a été utilisé en Février dans le procès de Gdeim Izik, où 24 accusés ont participé au meurtre de 13 membres des forces de l’ordre dans des conditions atroces lors des émeutes en Novembre 2010. Le dernier cas date de fin Février, et concerne un trentenaire arrêté pour possession d’armes et de munitions en grande quantité en provenance d’Espagne. Le rapport préconise que les civils ne soient plus poursuivis devant le tribunal militaire, et que sa compétence soit réduite, permettant même à des militaires d’être justiciables des juridictions ordinaires.
Ces efforts soutenus sont le fruit d’une volonté du Maroc de faire la paix avec le passé et de faire face aux incertitudes du futur dans un contexte global de récession, de changement climatique et de guerres contre le terrorisme, en tant qu’Etat de Droit prêt à relever les nouveaux défis de ce siècle.
