Marché financier : Restructuration par taxation

Il semblerait que les injections des Etats pour venir en aide au secteur financier ne seront pas gratuites. Après que le président du Fonds Monétaire International ait présenté le système fiscal comme un outil qui aiderait à réduire les probabilités de crises futures (Article du …..), Mr. Carlo Cottarelli, Directeur du Département des Finances Publiques du Fonds vient clarifier ce que le président a avancé.

En effet, dans le cadre des propositions que le FMI est tenu de présenter au G20, dont le prochain sommet se tiendra en Juin 2010, les experts du Fonds ont développé une panoplie de scénarios susceptibles de prévenir les aléas d’un système financier fragile. C’est ainsi que trois types prélèvements ont été proposé dans ce sens :

– Le premier consiste en une « contribution à la stabilité financière », qui est une sorte de cotisations versées par les établissements financiers pour alimenter un fonds de garantie qui aiderait à résoudre les dégâts qui peuvent être générés par d’éventuelles crises.

– Le second est une « taxe sur les activités financières », qui a pour assiette la somme des bénéfices et des rémunérations versées par les établissements financiers et donc une sorte de TVA.

– Le dernier est une « taxe sur les transactions financières » qui frappera toutes les transactions sur les valeurs mobilières (une sorte de taxe sur le chiffre d’affaires).

Toutes ces propositions qui demeurent à l’état de la réflexion, tendent à rechercher des solutions de restructuration d’un système financier dont les perspectives demeurent encore incertaines, malgré l’effort déployé par les pouvoirs publics pour lui venir en aide au détriment des contribuables. Reste à savoir si les quelques pays du G20 dont le système financier n’a pas été gravement impacté par la crise, accepteront d’adhérer à ce plan de restructuration.

Imane Benchagra