Tunisie : Indemnisation des agents de sécurité
Un projet de loi sur l’indemnisation des membres des personnels sécuritaires, victimes d’accidents de travail et de maladies professionnelles est en examen depuis mercredi par l’ANC (Assemblée nationale constituante).
Ce projet de loi est censé remédier définitivement aux nombreuses lacunes et insuffisances du système actuellement en vigueur de réparation financière, de remboursement des frais de soins et d’indemnisation des accidents de travail répertoriées par la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures.
Composé de 9 chapitres et 43 articles, ce projet de loi a été proposé par le ministère de l’Intérieur et transmis à l’ANC depuis le 21 août dernier. La majorité des mesures qu’il propose seraient révolutionnaires avec un effet rétroactif. Elles devraient ainsi permettre à un nombre important des agents des services de sécurité, dont ceux qui ont subi des préjudices suite aux troubles de la révolution, d’avoir accès à de nombreux avantages. La session de l’ANC de mercredi, avait un aspect particulier puisqu’elle a réuni 113 députés, dont des députés de l’opposition qui a avaient suspendu leur participation aux travaux de l’Assemblée.
L’importance de ce projet de loi a été rappelée à la mémoire de tous avec la mort lundi du capitaine de l’armée Youssef Dridi, tué dans l’explosion d’une mine à l’intérieur de la zone d’opérations militaires du Mont Chaambi, dans la région de Kasserine.
Le ministre de l’Intérieur Lotfi Ben Jeddou a annoncé que toutes les insuffisances et lacunes recensées par la Commission de droits, des libertés et des relations extérieures seraient palliées et que d’autres projets de loi relatifs à la protection des agents de l’ordre et des locaux sécuritaires ainsi qu’aux conditions de recours à la force pour rétablir l’ordre public seraient promulgués.
