Algérie : Signes d’ouverture du secteur aérien
Le Conseil des ministres a adopté en début de semaine un projet de loi autorisant, sous certaines conditions, les sociétés étrangères à exercer une activité de transport aérien en Algérie.
Ce projet de loi modifie et complète la loi de 1998 qui fixe les règles générales relatives à l’aviation civile. Sous réserve d’obtenir une autorisation de l’autorité chargée de l’aviation civile et de la météorologie algérienne, ou en vertu d’un accord bilatéral signé par l’Algérie, les compagnies aériennes étrangères pourront désormais exercer en Algérie.
Cette évolution est une petite révolution puisque, jusqu’alors, seules des conventions internationales signées par l’Etat algérien permettaient aux compagnies étrangères d’exercer dans le pays. A titre d’exemple, la compagnie aérienne italienne Alitalia avait pu faire passer de 14 à 18 le nombre de ses vols hebdomadaires réalisés vers l’Algérie uniquement après un accord bilatéral conclu entre l’Etat algérien et l’Etat italien en janvier 2013.
Le projet de loi adopté cette semaine autorise également l’exploitation d’un service de transport aérien public contre une concession au profit de personnes physiques de nationalité algérienne et des personnes morales.
L’adoption de ce projet de loi est une évolution notable, mais ne devrait pas transformer immédiatement en profondeur le secteur aérien algérien qui est dominé par les compagnies locales. Air Algérie dispose d’une mainmise totale sur le marché des vols et exerce un monopole sur la quasi-totalité des liaisons internationales.
L’Algérie reste sourde aux appels de l’Union européenne à la signature d’un accord « ciel ouvert » qui permettrait à des compagnies aériennes low-cost de s’installer sur le marché. Ses voisins, le Maroc et la Tunisie sont plus avancés avec pour le premier un « accord ciel ouvert » avec l’Union européenne conclu en 2006 et le second un projet Open Sky avec l’UE en cours de négociation.
