Maroc : Une amnistie fiscale susceptible de rapporter 610 millions de dollars
Le ministre marocain de l’Economie Mohamed Boussaid a indiqué mercredi la mise en œuvre par le gouvernement pour l’année en cours d’une amnistie fiscale en faveur des résidents marocains coupables d’évasion en échange d’une « contribution ». Cette mesure devrait rapporter à l’Etat plus de 610 millions de dollars US.
Les personnes visées par cette amnistie sont les Marocains résidant au Maroc qui ont, par le passé, transféré illégalement des avoirs tels que des participations dans des sociétés, des achats d’actions ou encore des comptes bancaires, à l’étranger. Même si ces avoirs sont légaux hors du royaume, ils représentent une infraction du point de vue marocain quand ils n’ont pas fait l’objet d’une « déclaration préalable à l’office des changes ». La « contribution » demandée aux concernés en échange de leur amnistie varie entre 2% et 10% des avoirs et sera payée directement auprès de leurs banques.
Cette mesure d’amnistie, que le gouvernement marocain justifie par une volonté de renforcer la cohésion sociale, est présente dans la loi de finances 2014. Mais elle avait été dans un premier temps rejetée le mois dernier par la Chambre des conseillers dominée par l’opposition avant d’être rétablie par les députés. Le gouvernement garantit la confidentialité de la procédure ainsi que l’absence des poursuites administratives ou judiciaires.
Cette mesure du gouvernement est un des nombreux moyens qu’il compte déployer pour continuer à réduire sa dette. Un dérapage des finances publiques a provoqué en 2012 une hausse de la dette à plus de 7% du PIB. Le gouvernement estime que les efforts qu’il a déployés devraient ramener celle-ci 5.5% en 2013 et vise les 3.5% à l’horizon 2016.
Dans ce sens, la Caisse de compensation qui subventionne des produits de consommation comme l’essence, la farine ou le sucre a vu l’enveloppe qui lui a été allouée en 2014 ramenée à 4.2 milliards de dollars US contre 6.6 milliards en 2012.
