Maroc : « Nationalisation » du brevet européen
Le Maroc vient de reconnaître le brevet européen comme un brevet national et cette disposition entre en vigueur le 1er mars 2015. Ainsi les demandes de brevet et les brevets européens validés auront la même valeur juridique qu’une demande de brevet et qu’un brevet national marocain. Fort de cette « nationalisation » le royaume marocain devient le premier pays non membre de l’Organisation Européenne des Brevets (OEB) à valider les effets du brevet européen sur son territoire.
Selon un communiqué de l’OEB, qui cite le ministre marocain de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie numérique, Moulay Hafid Elalamy (Photo), et le président de l’Office Européen des Brevets, Benoît Battistelli, le Maroc allait reconnaître le brevet européen comme brevet national.
L’annonce faite ce lundi 19 janvier à Casablanca par ces deux personnalités, dispose que la requête en validation pour le Maroc pourra avoir lieu avec toute demande de brevet européen déposée à compter de 1er mars, moyennant le paiement d’une taxe de validation. Les demandes de brevet et les brevets européens validés seront soumis à la seule législation marocaine précise l’OEB.
« Il s’agit d’un développement historique pour le système européen des brevets qui porte à 41 le nombre de pays pour lesquels une protection par brevet peut être accordée sur la base d’une seule demande de brevet européen», a dit le président de l’OEB dont les propos sont contenus dans le communiqué. L’OEB précise que la sécurité juridique des brevets qu’il délivre et validés au Maroc renforcera la valeur du système marocain des brevets et rendra le Maroc plus attractif pour les investisseurs internationaux.
Selon le ministre marocain Moulay Hafid Elalamy la reconnaissance du brevet européen comme national est un « choix stratégique fait par le Maroc pour son intégration dans l’économie mondiale». «La conformité du système de la propriété industrielle national aux standards internationaux contribue à l’amélioration de l’attractivité du Maroc aux investissements de haute valeur ajoutée», a-t-il ajouté.
La nationalisation du brevet européen n’a été possible qu’avec l’entrée de la loi relative à la protection de la propriété industrielle de décembre 2014. Cette loi renforce le système marocain de la propriété industrielle, notamment la qualité des brevets d’invention marocains, en prévoyant l’évaluation des critères de brevetabilité, pouvait-on lire sur le site web de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC).
