Tunisie : La réforme bancaire enclenchée

La commission des finances de l’Assemblée des représentants du peuple de la Tunisie, a entamé ce lundi 18 avril, l’examen du projet de la nouvelle loi bancaire.

Le texte propose en matière de gouvernance des banques, de séparer les fonctions de directeur général de celles de Président du conseil d’administration. Selon les défenseurs de ce projet de loi qui empêche le cumul de fonctions, les directeurs généraux et leurs adjoints ne doivent pas siéger au Conseil d’administration de la banque.

La loi bancaire s’oppose à un cumul de fonctions de DG, DGA ou de membre du directoire d’une banque ou d’un établissement financier avec les mêmes fonctions au sein d’une autre banque ou d’un établissement financier. La loi leur interdit aussi de gérer toute autre entreprise économique.

Ce projet de loi qui annonce la réforme bancaire prévoit la nomination d’un membre du conseil d’administration indépendant qui représente les actionnaires minoritaires pour les banques et établissements financiers côtés à la Bourse de Tunis.

Sur un autre registre, les banquiers souhaitent un abandon du code du change en vigueur, estimant que ce code n’a pas mis un terme à la fraude voire à l’évasion des devises. Le gouverneur de la banque centrale,  Chedli Ayari, lui plaide pour une amélioration de l’actuel code du change.

La nouvelle loi bancaire propose d’instaurer un comité de supervision d’après les dispositions de la charia, pour les banques et établissements financiers agréés dans le cadre des opérations bancaires islamiques.

Outre la Banque Centrale de Tunisie, le système financier tunisien regroupe 21 établissements de crédit, 2 banques d’affaires, 8 banques off-shore, 8 bureaux de représentation de banques étrangères, 3 sociétés de factoring et 10 sociétés de leasing. A en croire le ministère des Finances, le système bancaire tunisien compte plus de 1430 agences bancaires, soit une agence pour 7700 habitants.

Selon le président de la commission des finances de l’Assemblée, cette loi pourra être adoptée le 7 mai.

Mardi dernier, le parlement tunisien avait adopté un autre projet de loi relatif au statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT), portant gestion de la Banque.