Investissements: Le Maroc se met aux normes de la CNUCED

Le Maroc compte revoir ses accords bilatéraux de l’investissement, afin de les rendre conformes aux nouvelles directives de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

Le royaume chérifien figure ainsi parmi plusieurs pays ayant enclenché ce processus qui devrait aboutir à un projet de règlement qui assure plus de protection aux États accueillant des investissements étrangers.

Le gouvernement marocain planche actuellement sur une analyse approfondie du contenu de ses accords, notamment ceux paraphés dans les années 1990, en vue d’y introduire de nouvelles dispositions qui garantissent la flexibilité pour l’État de réglementer l’investissement sur son territoire, a-t-on appris à Rabat.

Un atelier s’est ouvert à cet effet ce lundi pour permettre au Maroc de travailler à l’adaptation de ses accords internationaux de l’investissement aux nouvelles exigences prévues par la réforme promue par l’agence onusienne.

«Le système des accords internationaux des investissements n’est pas équilibré. En fait, les dispositions dans ces accords, signés pour la plupart dans les années 1990 et dont le nombre dépasse 3.300 dans le monde, protègent beaucoup plus l’investisseur que l’Etat qui accueille l’investissement», a déclaré Hamed Al Kadi, expert de la CNUCED.

«Il n’y a pas de marge de manœuvres pour les Etats pour se protéger. Et cela a des implications en cas de différends entre l’investisseur et l’Etat. Ainsi, l’investisseur peut recourir à l’arbitrage international sans passer donc par les juridictions nationales», a-t-il expliqué.

Pour le Centre de recherches statistiques, économiques et sociales et de formation pour les pays islamiques (SESRIC), il est important que les pays de l’Organisation de coopération islamique (OCI), dont le Maroc est membre, enclenchent le processus de réforme des accords internationaux de l’investissement.

«Cet atelier est une réelle opportunité pour les pays membres de s’enquérir des contours de la réforme et d’agir en conséquence. Car la réforme permettrait de garantir les investissements et en même temps permettra aux pays de se protéger», a indiqué Cem Tintin du SESRIC.

Pour rappel, ces dernières années, les accords internationaux de l’investissement ont été à l’origine de plus de 700 différends entre investisseurs et les Etats des pays d’accueil.