Le G20 approuve la réforme d’impôt mondial
Le sommet des ministres des Finances du G20, tenu ce samedi 10 juillet 2021, a approuvé la proposition d’impôt mondial d’au moins 15% sur les bénéfices des multinationales, indique dans un communiqué, le G20 qui se dit favorable à cette réforme.
Le texte informe que 131 des 139 pays membres du groupe de travail OCDE-G20 ont donné leur accord formel pour implémenter cette réforme, que le G20 qualifie d’«historique sur une architecture fiscale internationale plus stable et plus équitable».
Les ministres ont alors invité les derniers États qui traînent le pas à s’engager dans la même dynamique. La prochaine étape sera de mettre en œuvre la réforme d’ici octobre 2021.
Une des clauses clés de l’accord consiste en la redirection d’une partie des 15% de l’impôt mondial vers les pays où se déroulent les activités des entreprises. De ce fait, les multinationales qui affichent plus de 20 milliards d’euros de chiffres d’affaires et plus de 10% de rentabilité seront imposées de manière plus équitable au regard de leurs revenus.
Déjà plusieurs ONG telles que Tax Justice Network et le Forum de l’Administration Fiscale en Afrique estiment que cette réforme ne sera pas d’une grande aide pour les pays africains.
L’essentiel des pertes fiscales et des flux financiers illicites dont souffre le l’Afrique n’est pas vraiment lié à l’impôt sur les bénéfices des sociétés, relèvent ces ONG.
Les nombreux avantages fiscaux consentis par les Etats pour attirer les investisseurs, notamment dans les secteurs extractifs, sont bien plus coûteux pour les finances publiques, font remarquer ces organisations.
De même, elles attirent l’attention sur les fausses facturations à l’import et à l’export, ou encore les jeux de facturations de services entre sociétés d’un même groupe.
