Maroc : Le contrat-programme de l’assurance

Le Forum international de l’assurance récemment organisé à Skhirat a permis de faire le bilan de l’avancement de la mise en œuvre du contrat-programme de l’assurance. Celui-ci compte 70 mesures dont le niveau d’avancement diffère selon les ministères qui sont concernés.

La Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurance et Réassurance (FMSAR), en charge de la mise en œuvre du programme, a ainsi fait le point de la mise en œuvre de ces mesures. Avec le ministère de la Justice, le remboursement direct des assurés accidentés sera la mission d’une commission qui doit être monté avec le ministère et dont les travaux doivent commencer au dernier trimestre 2012 ou au début de l’année prochaine. Toujours avec le même ministère, un modèle a été mis en place pour normaliser les pratiques de l’expertise médicale et un listing des topologies de fraudes, dont les compagnies sont victimes, a été réalisé. Avec le ministère de l’Economie et des Finances, le dispositif de valorisation des actions non cotées est en cours de révision et un dispositif de médiation en train d’être mis en place.
Une charte devrait être établie en fin d’année. Par contre l’AMO (Assurance maladie Obligatoire), l’AMI (Assurance Maladie pour les Indépendants), l’assurance des risques catastrophiques, la fiscalité liée aux plus-values de cession sur le marché boursier ainsi que l’obligation de souscrire à la responsabilité civile habitation en sont encore au point de départ.
La FMSAR, par son directeur général, Bachir Baddou, attribue en partie ce retard au changement de gouvernement qui a entraîné une reprise de l’explication et de la vulgarisation des mesures du contrat-programme, dont la mise en œuvre a été signée en mai de l’année dernière, auprès des 9 ministères impliqués.