Tunisie : Le nouveau Code d’incitations aux investissements

Le Code d’incitations aux investissements est actuellement en cours de révision avec le concours d’un bureau d’études et devrait être finalisé en septembre prochain.

Youssef Bouhlel, le directeur général des Secteurs productifs au ministère du Développement régional et de la Planification, a, à l’occasion du Forum international sur le financement des projets de la Tunisie nouvelle, donné un aperçu des innovations que devrait comporter le nouveau texte. Dans le domaine des exportations tout d’abord, celui-ci devrait prévenir de trop grandes différences entre les produits destinés au marché local et ceux destinés à l’exportation. Une révision des encouragements à l’exportation est donc attendue. Les secteurs à haute valeur ajoutée, la transformation des produits issus des régions ainsi que le développement des filières sont des points qui doivent être encouragés par le texte en cours d’élaboration comme l’illustrent les projets de création d’une zone industrielle dédiée au marbre dans la région de Kasserine et de relance de la filière du sucre à Béja. Une mesure, et de taille surtout pour les investisseurs étrangers, semble néanmoins requérir encore des travaux et des discussions. Il s’agit de la majorité de contrôle d’une entreprise.
Selon Youssef Bouhlel, la répartition qui limite à 49% la participation d’un investisseur étranger dans une entreprise tunisienne ne fait l’objet d’aucun texte de loi mais est plus une orientation. Rien n’est encore définitivement établi en attendant l’adoption finale de la loi pour le Partenariat Public et Privé.