Maroc: La préférence nationale pour passation des marchés publics

Maroc: La préférence nationale pour passation des marchés publics
appels-offresLa réglementation sur la passation des marchés publics qui résultera de la réforme en cours accordera une préférence incontestable aux entreprises nationales, notamment les PME.

Au terme de la réforme, la réglementation des marchés publics sera unique. Elle intègrera, en plus des marchés de l’administration centrale comme c’est actuellement le cas, les marchés des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif. L’élargissement du champ d’application de la réglementation s’accompagne d’avantages accordés aux PME-PMI. Celles-ci  se verront désormais réserver 20% des crédits ouverts à l’occasion de chaque exercice budgétaire. Et pour favoriser encore plus l’accès des PME-PMI aux marchés publics, la réglementation encourage le maître d’ouvrage à partitionner son marché. Il lui donne aussi la possibilité de prévoir dans le règlement de consultation que lorsque l’attributaire du marché est une société étrangère, celle-ci est tenue de choisir comme sous-traitantes des PME nationales.
La préférence des entreprises nationales ne se limite pas aux seules PME-PMI. L’articles 155 de la réglementation en cours de validation plafonne à 15% les montants des offres présentées par les sociétés étrangères, une fois la liste des concurrents admissibles arrêtée, dans le cadre de l’examen de l’offre financière. L’emploi s’invite également dans la nouvelle réglementation. Selon l’article 141, et uniquement pour les marchés de travaux et de services, le maître d’ouvrage peut prévoir que le titulaire du marché, pour sa réalisation, recoure à la main d’œuvre locale dans la limite de 10% de l’effectif requis.
Le projet de réforme a été piloté par la Trésorerie générale du Royaume. Le texte doit bientôt être soumis au conseil de gouvernement.

Martin Levalois

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