France : Kerviel condamné et la Société Générale dédouanée
La Cour d’appel a confirmé hier mercredi le jugement qui avait été rendu en première instance en 2010 à l’encontre de l’ancien trader de la Société Générale Jérôme Kerviel. Ce jugement le condamnait à une peine de cinq ans de prison, dont trois ans ferme, ainsi qu’à des remboursement de 6.35 milliards de dollars US. La justice française a retenu contre l’ancien trader les chefs d’abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données dans un système informatique. Elle rend Kerviel unique responsable des dommages causés par le système de fraude qu’il a conçu, initié et réalisé et qui avait été mis à jour au début de la crise financière en 2008. L’ancien trader avait pris, de sa propre initiative, des positions vertigineuses sur 64.8 milliards de dollars US. Et il n’a pas hésité à user d’ordres fictifs pour masquer ces placements ainsi que le risque qui les accompagnait, ni à mentir et à utiliser des faux pour déjouer les questions et les alertes. La justice française s’est rangée du côté de la Société Générale, considérant que la banque a, elle aussi, été une victime de l’escroquerie du trader. Cela n’a pas empêché la Société Générale d’écoper sur le plan administratif d’une amende de plus de 5 millions de dollars US pour son incompétence dans le contrôle et la gestion de son employé et de sa salle de marché, même si la justice considère que cela n’en fait pas une complice du délit.
Pour ce jugement en appel, l’accusé avait en effet décidé d’axer sa défense sur le fait que la Société Générale utilisait ces pertes pour en maquer d’autres liées aux « subprimes », les produits financiers liés aux crédits américains à risque, un argument qui a été jugé fantaisiste par la Cour. Jérôme Kerviel a annoncé qu’il se pourvoirait en cassation.
