Maroc : ouverture « réelle » du marché de la cigarette

Depuis quelques semaines, la BAT (British American Tobacco) a lancé une véritable offensive au niveau du Parlement et de l’Administration pour obtenir des réformes de la régulation actuelle du marché de la cigarette. Pour les responsables du groupe, l’ouverture du marché effectuée en 2011 n’en est pas réellement une. Ils déplorent deux points. Tout d’abord le fait qu’ils soient obligés de vendre leurs cigarettes à 3.2 dollars US le paquet, soit la moyenne arithmétique des prix des produits déjà existants sur le marché en vertu de la disposition de la loi 46-02 pour tout nouvel opérateur. Or, 80% des ventes de cigarettes sont dans le segment inférieur à ce prix minimum à l’image des populaires Marquises commercialisées à 2 dollars le paquet, ce qui suffit largement à protéger l’opérateur historique Imperial Tobacco. Ensuite, la BAT remet également en cause le système actuel de taxation, plus précisément la TIC (Taxe Intérieure de Consommation). Celle-ci est de type ad valorem non forfaitaire, c’est-à-dire qu’elle est fixée en fonction du prix des cigarettes et, implicitement selon la BAT, de leur qualité. La compagnie américaine estime que ce système est de nature à encourager la production de produits bas de gamme qui peut à termes avoir un impact négatif sur les recettes de l’Etat. Imperial Tobacco semble céder sur le principe du prix minimum puisque la BAT est parvenu à convaincre le gouvernement à apporter des amendements dans la Loi de Finances 2013 pour abroger le principe du prix minimum. Mais il est déterminé à défendre la TIC dans sa constitution actuelle, avançant que ce système est parvenu en cinq ans à augmenter les recettes fiscales de l’Etat de 57%. L’opérateur historique estime à près de 110.5 millions de dollars US les pertes que pourrait subir le Budget marocain avec un changement brutal du système fiscal.