Le parlement marocain revisite le droit d’accès à l’information
Le parlement marocain s’est penché ce mardi à Rabat, sur l’examen du droit d’accès à l’information, un sujet qui fait encore polémique dans le Royaume.
Un projet de loi relatif au droit d’accès à l’information est discuté ce mardi, par la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la première Chambre du parlement marocain.
Après plus une année d’attente, la commission a enfin décidé de débattre des amendements soumis par les parlementaires avant l’adoption du texte de loi une fois révisé. Depuis l’élaboration de sa première version, il y a trois ans, la loi relative à l’accès à l’information traine encore dans les couloirs du parlement.
Les nouveaux amendements visent, entre autres, la réduction de la liste des «exceptions» prévues dans le projet de loi dans sa mouture actuelle, ainsi qu’une proposition d’amendement, émanant des partis de l’opposition, qui propose la suppression des débats du Conseil des ministres et du Conseil du gouvernement de la liste des restrictions, a indiqué une source proche de la commission parlementaire.
Interrogé sur le retard qu’a connu le traitement de ce texte et son adoption, le président de la commission, Mohamed Zerdali, a expliqué qu’après le dépôt des amendements par les parlementaires, il fallait attendre la réponse du département de tutelle. Une fois la réponse obtenue, la réunion a donc été fixée pour relancer le débat autour du projet, a-t-il précisé.
La réunion de la commission est programmée juste après la séance des questions orales, qui connaitra la participation du ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration, Mohamed Moubdii.