Taxe mondiale d’au moins 15% pour les grandes entreprises (G7)
« Un taux d’impôt mondial sur les sociétés d’au moins 15% », c’est l’engagement pris, le 05 juin 2021 à Londres, par les ministres des Finances du G7 (Etats-Unis, Canada, Japon, Royaume-Uni, France, Allemagne et Italie).
Cet accord constitue une première étape majeure vers une fiscalité mondiale mieux adaptée à l’économie numérique, et pour une répartition un peu moins inéquitable des recettes de l’impôt à l’échelle de la planète, a commenté Rishi Sunak, ministre des Finances britannique, qualifiant cet accord d’historique.
«Cet impôt minimum mondial va mettre fin à la course au moins-disant fiscal», a estimé, pour sa part, la Secrétaire Américaine au Trésor Janet Yellen.
De son côté, le Ministre Allemand des Finances, Olaf Scholz, a souligné qu’il s’agit d’une «très bonne nouvelle pour la justice et la solidarité fiscales et d’une mauvaise nouvelle pour les paradis fiscaux», notant que «les entreprises ne pourront plus se soustraire à leurs obligations fiscales en transférant astucieusement leurs bénéfices vers des pays à faible fiscalité».
Pour le Ministre Français des Finances, Bruno Le Maire, le taux de 15% est encore faible. «C’est un point de départ et dans les mois qui viennent nous allons nous battre pour que ce taux d’imposition minimal soit le plus élevé possible», a-t-il indiqué.
C’est également l’avis de nombreuses ONG, telles que Oxfam, Attac ou Tax Justice. La plupart militent pour un taux de 25% et pour des règles contraignantes en termes de transparence.
Pour que cette réforme fiscale devienne effective, il faudra encore convaincre l’ensemble des pays du G20, dont la Chine qui n’a pas encore pris position sur ce sujet. Le projet d’impôt minimal mondial fait partie d’une vaste réforme fiscale portée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
