Algérie : Blanchiment d’argent et financement du terrorisme
La prévention et la lutte contre le blanchiment d’agent ont été abordées lors de la réunion du Conseil des ministres au début de cette semaine. A la suite des débats, un projet d’ordonnance modifiant et complétant la loi N° 05-01 du 6 février 2005 relative au blanchiment d’argent a été approuvé. Le leitmotiv de cette ordonnance, qui se penche également sur le financement du terrorisme, est l’adaptation aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Dans l’ère de la cybercriminalité où les criminels redoublent d’ingéniosité pour violer les systèmes bancaires et autres systèmes informatisés, il est impératif pour la législation algérienne de se mettre au même diapason.
C’est ainsi que la nouvelle législation renforce l’indépendance de la Cellule de Traitement du Renseignement Financier(CTRF). Cet organe spécialisé a été créé en 2002 pour recueillir, traiter analyser et échanger des renseignements financiers avec ses homologues étrangers en vue d’entraver le recyclage de fonds provenant d’activités criminelles et le financement du terrorisme en Algérie. Mais de nouvelles mesures devraient être également appliquées grâce à cette révision de la législation.
Les juges auront dorénavant la possibilité d’ordonner, sous réserve de recours, le gel ou la saisie pour un mois renouvelable des fonds appartenant aux organisations terroristes, le montant des amendes est relevé et le champ d’application de certaines incriminations sur la violation du secret professionnel en ce qui concerne les déclarations de soupçon a été élargi.