Algérie : L’affaire Sanofi Aventis

C’est un « non » catégorique que Karim Djoudi, le ministre algérien des Finances a opposé à la possibilité d’une transaction dans le règlement de l’affaire Sanofi Aventis alors qu’il s’exprimait en marge de la commission mixte algéro-émiratie. Le groupe pharmaceutique français est poursuivi par la justice algérienne pour majoration des matières importées.

Cette affaire tire sa particularité du fait qu’elle symbolise les infractions de majoration de valeur dans le commerce extérieur qui provoquent un transfert de sommes importantes de devises vers l’étranger. Sanofi Aventis ne bénéficiera pas de la mesure de conciliation prévue par la législation algérienne. En effet, la loi sur les infractions de change 96/22 du 9 juillet 96, modifiée et complétée en 2003 et 2010 donne la possibilité à tout accusé dans une affaire liée aux changes, et ce dans un délai d’un mois après l’élaboration du procès-verbal du constat de l’infraction, de présenter une demande de transaction. Celle-ci reçoit une réponse favorable ou non après examen par le comité national des transactions qui est présidé par le ministre des Finances. Dans le cas où la transaction est acceptée, l’accusé, en l’occurrence Sanofi Aventis, aurait eu à payer une amende équivalente à quatre fois, au minimum, à la valeur des importations objet de majoration.
Privé du recours à cette mesure, le groupe pharmaceutique français Sanofi Aventis connaîtra aujourd’hui son sort sur les deux affaires de majoration de valeur que les douanes algériennes ont révélé au grand jour et qui auraient entraîné pour l’année 2011 une surfacturation des médicaments de l’ordre de 94 millions de dollars.