Algérie : Le statut de l’Opérateur Economique Agréé
Le statut de l’OEA (Opérateur Economique Agréé) devrait entrer en vigueur d’ici deux semaines. Les Douanes algériennes n’ont pas hésité à accuser du retard pour être sûr qu’il protège au mieux l’économie nationale. C’est ainsi que le directeur général des Douanes Mohamed Abdou Bouderbala explique le temps pris pour mettre en place ce dispositif qui confère aux opérateurs économiques plusieurs avantages et facilitations
L’annonce de la signature de sa circulaire d’application a été faite par Bentahar Kaddour, le directeur de la législation, de la réglementation et des échanges commerciaux auprès des Douanes. Le statut de l’OEA est destiné dans un premier temps aux grandes entreprises productrices. Il permet aux opérateurs économiques de bénéficier d’un traitement personnalisé et de contrôles douaniers à posteriori dans le but de faciliter le dédouanement de leurs marchandises. L’expertise nationale et internationale a été requise par les Douanes algériennes pour l’élaboration des avantages et des critères d’éligibilité. Il a fallu attendre le mois de mars dernier pour les textes d’applications de l’OEA soient promulgués alors que son dispositif remonte à la Loi de Finances 2010. Qu’à cela ne tienne, malgré le délai, le projet arrive à son terme. Une fois ratifiée, le processus bénéficiera d’un accompagnement du ministère du Commerce.
Les Opérateurs Economiques Agréés bénéficieront d’un simple contrôle documentaire et d’une soustraction de certaines positions tarifaires. Ces facilitations devraient permettre un désengorgement des espaces portuaires et aéroportuaires. Les importations des Opérateurs Economiques Agréés représentent en effet 80% des importations totales en Algérie.
