Maroc: Réformes en matière d’urbanisme

Dans le chemin tortueux de la réforme du code de l’urbanisme, le ministère de l’Habitat vient récemment de changer d’approche pour une mise en œuvre plus rapide.

La nouvelle approche consiste en une modification ponctuelle de plusieurs articles des lois 12-90 et 25-90 qui régissent actuellement l’urbanisme. Les nouveautés proposées par le ministère de l’Habitat seront soumises à l’approbation d‘ici la fin de l’année. En tête de liste figure l’amélioration du dispositif des autorisations et des permis en matière d’urbanisme, principalement en raison de leur impact sur le climat des affaires.
Sur ce point, la procédure sera simplifiée. L’autorisation de construire pourra être délivrée sur la base d’une simple déclaration de l’architecte et uniquement pour les projets dont les cahiers de charge auront été préalablement validés. Cette nouvelle disposition devrait être appliquée après une modification du texte 12-90 à l’étude par le ministère de l’Habitat et après consultation auprès des agences urbaines. Ensuite, un décret relatif à la signature électronique doit encore être adopté. Il permettra la mise en place d’une plateforme en ligne commune entre l’agence urbaine, la province et la commune et qui doit simplifier davantage les procédures.
Les intervenants dans l’acte de construire pourront y déposer leurs dossiers et y recevoir leurs autorisations. Les paiements ayant trait à ces prestations pourront également s’y faire. La dernière grande innovation proposée par le ministère de l’Habitat porte sur le renforcement de la possibilité de modifier partiellement les documents de l’urbanisme dont la procédure d’élaboration a été allégée de six à trois phases pour donner plus de souplesse à leurs concepteurs.
La nouvelle approche adoptée par le ministère de l’Habitat est une alternative à l’élaboration pure et simple de nouveaux textes dont la procédure d’adoption est jugée trop longue.