Tunisie: La Cour des Comptes et l’élection de l’assemblée constituante

Le président de la Cour des Comptes Abdelkader Zgolli a présenté hier mardi en conférence de presse le rapport général de sa commission sur le contrôle des financements publics de la campagne électorale pour l’assemblée constituante d’octobre dernier.

Il en ressort que la plus grande partie des listes candidates n’ont pas encore déposé les documents comptables de leurs campagnes électorales. En mai dernier, seuls 38.57% de l’ensemble des listes candidates engagées dans l’élection l’avaient fait. Ces documents doivent détailler la façon dont les campagnes pour ladite élection de l’assemblée constituante ont été financées. En plus de rendre compte de l’utilisation des deniers publics, ils doivent détailler la provenance de toutes les ressources financières mobilisées par les listes candidates. Le Trésor tunisien avait débloqué à cet effet environ 6.3 millions de dollars US de financement public, dont 88% à destination des listes candidates. Même les listes candidates à la Constituante qui n’ont pas été en mesure de rassembler les 3% de voix requises par la loi électorale, au nombre de 911, ont pu en bénéficier. La Cour des Comptes dit avoir pris en considération le contexte particulier de cette élection puisque le décret-loi relatif au contrôle par la Cour des Comptes du financement de la campagne électorale n’a été adopté que deux jours avant son démarrage.
Mais neuf mois après l’élection, elle est obligée de sévir. Elle annonce des mesures provisoires et des sanctions financières à l’encontre de plus de 444 partis et listes candidates.