Fonds des Ben Ali : Trois banques suisses sanctionnées
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) vient de sanctionner trois banques basées à Genève. Elles ont été mises en cause pour un mauvais contrôle des avoirs des proches de Ben Ali, l’ancien chef d’Etat tunisien, lesquels entrent dans la catégorie des personnes politiquement exposées (PEP).
Les établissements financiers HSBC, UBP et EFG ont «gravement enfreint le droit de la surveillance », comme l’a mentionné la FINMA dans des documents secrets dévoilés partiellement par la télévision suisse.
En guise de frais de procédures, ces 3 banques devront s’acquitter respectivement de 88.000, 49.000 et 46.000 francs suisses (97.000, 54.000 et 50.000 dollars). En plus d’avoir hérité de l’amende la plus lourde, HSBC a été interdite d’ouvrir des comptes pour des PEP pendant une période de 3 ans. Enfin, la FINMA a exigé à la même banque de refondre toutes ses procédures de surveillance avec l’aide d’un superviseur externe. Jusque-là, aucune des 3 banques n’a présenté officiellement de recours. HSBC et UBP, qui ont pu être contactées par la presse, se sont contentées de confirmer ces sanctions et semblent préférer se focaliser sur l’amélioration de leurs procédures de travail.
Abritant des places financières internationales, la Suisse est l’un des principaux pays de destinations des fonds détournés illégalement par diverses personnalités, dont des chefs d’Etat ou d’autres hommes politiques. C’est ce qui l’a a poussée à mettre en place un mécanisme de restitution de ces fonds après leur identification.
En ce qui concerne la Tunisie, Berne a gelé les avoirs bancaires de Ben Ali en début 2011. Ces fonds s’élèvent à 60 millions de francs suisses (66 millions de dollars).
